Règlement du concours
Migrations
du 21 avril au 30 juin 2008


1. Mode de participation

Pour participer au concours MIGRATIONS, vous devez procéder à la réalisation d'un court métrage ou d'un fichier audio sur le thème de l'immigration.
Les participants doivent imprimer, compléter et signer le formulaire de participation officiel disponible sur le site Internet de Radio-Canada à l'adresse www.rciviva.ca/migrations
Pour être valides, les courts métrages et fichiers audio ainsi que les formulaires de participation devront être postés à l'adresse suivante avant le 30 juin 2008 à 23h59 (HE) :

Concours Migrations
Société Radio-Canada / RCI viva
Bureau B52-94
1400 René-Lévesque est
Montréal, Québec  
H2L 2M2

Les courts métrages doivent être transmis sur un support DVD en deux (2) exemplaires), les fichiers audio doivent être transmis sur un support CD (en deux (2) exemplaires), avec sur la pochette, les informations suivantes :

Type d'œuvre (court métrage ou fichier audio) :
Titre :
Durée :
Nom et prénom du participant :
Courriel :
Téléphone :

Le participant doit également faire parvenir avec son formulaire de participation un synopsis (100 mots maximum).

Les formulaires de participation, les supports DVD et CD deviennent la propriété de la Société Radio-Canada et ne seront pas retournés aux participants.
Chaque participant doit respecter les critères suivants :
 

 • Court métrage d’une durée de quatre (4) à neuf (9) minutes;
 • Fichier audio d'une durée de deux (2) trois à (3) minutes.
 • Dans le cas où le court métrage serait en tout ou en partie dans une autre langue que le français, il devra être soumis au concours en version sous-titrée française.
 • >Dans le cas où le fichier audio serait en tout ou en partie dans une autre langue que le français, des voix hors champ en français sont requises.
 

Chaque participant reconnaît et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires à la concession des droits pour le court métrage ou le fichier audio soumis, que le contenu est original et libre de tout droit, incluant tous les droits relatifs à des œuvres de tiers ou à des performances d'artistes-interprètes qui y sont insérées. Le participant reconnaît et garantit également que le court métrage ou le fichier audio ne viole aucun droit de tiers, notamment droit à la vie privée, droit à l'image, ni ne contient aucun élément diffamatoire.
La Société Radio-Canada se réserve le droit de refuser tout court métrage ou fichier audio qu'elle pourrait juger inacceptable ou offensant.
En participant à ce concours, le participant concède à la Société Radio-Canada une licence exclusive pour la durée du 29 septembre 2008 au 31 mars 2009 autorisant la mise à la disposition du public du court métrage ou du fichier audio sur le site Internet suivant de la Société Radio-Canada : www.rciviva.ca/migrations. Cette licence permettra notamment l'exercice du vote effectué par le public du 29 septembre 2008 au 28 novembre 2008.
En participant à ce concours et dans l'éventualité où le court métrage du participant soit sélectionné comme un des courts métrages gagnants ou finalistes, le participant concède à la Société Radio-Canada une licence permettant de diffuser gratuitement le court métrage au Canada et à l’étranger sur plusieurs plate-formes audiovisuelles et dans le cadre de plusieurs événements et ce jusqu’au 31 décembre 2009.
La Société Radio-Canada sera également autorisée à diffuser les courts métrages sur ses chaînes de télévision. Le cas échéant, la Société Radio-Canada signera un contrat avec chacun des gagnants ou finalistes, conformément aux dispositions de la convention collective applicable conclue entre la Société Radio-Canada et la WGC ou la SARTEC, selon le cas. Les prix en argent seront remis aux gagnants après application des tantièmes ou des redevances dus pour la diffusion par la Société Radio-Canada, conformément aux dispositions des conventions collectives mentionnées ci-dessus.
Le participant concède également à Radio-Canada le droit d’accorder à des tiers des licences de diffusion de son court métrage. Advenant le cas où RCI négocie la vente du court métrage du participant soit au Canada soit à l’étranger, RCI retiendra une commission de vente équivalente à 20 % de la valeur négociée de la licence. 
En participant à ce concours et dans l'éventualité où le fichier audio du participant soit sélectionné comme un des fichiers audio gagnants ou finalistes, le participant concède également à la Société Radio-Canada une licence permettant de diffuser gratuitement le fichier audio dans des émissions diffusées sur les ondes de la Première chaîne de Radio-Canada ou de RCI.
Aucun achat requis.

2. Conditions d'admissibilité
Les participants doivent avoir 18 ans et plus en date de leur participation. Les administrateurs, dirigeants et employés de la Société Radio-Canada de même que leur famille immédiate (père-mère, frère-sœur, fils-fille) et les personnes vivant sous le même toit ne sont pas admissibles à ce concours.

3. Mode d'attribution des prix
En juillet 2008, un jury composé de cinq (5) personnes choisies par la Société Radio-Canada procédera à la sélection de : (A) un gagnant du prix du jury pour la catégorie du meilleur court métrage documentaire canadien, un gagnant du prix du jury du meilleur court métrage fiction canadien, un gagnant du prix du jury du meilleur court métrage documentaire hors Canada, un gagnant du prix du jury du meilleur court métrage fiction hors Canada, (B) finalistes pour les prix du public pour la catégorie du court métrage (dont le nombre variera en fonction du nombre de participants) selon les critères suivants :

 • Respect du thème
 • Originalité
 • Valeur artistique
 • Qualité technique

En juillet 2008, un jury composé de trois (3) personnes choisies par la Société Radio-Canada procédera à la sélection des finalistes pour le prix du public pour la catégorie du fichier audio (dont le nombre variera en fonction du nombre de participants) selon les critères suivants :

 • Respect du thème
 • Originalité
 • Valeur artistique
 • Qualité technique
 

Les courts métrages et fichiers audio finalistes seront mis à la disposition du public sur le site Internet suivant de la Société Radio-Canada : www.rciviva.ca/migrations.

Pendant la période du 29 septembre 2008 au 28 novembre 2008, le public sera appelé à voter pour les courts métrages et fichiers audio gagnants. Les votes seront effectués par voie électronique sur le site Internet suivant de la Société Radio-Canada : www.rciviva.ca/migrations.
La décision des jurys et le résultat du vote sont exécutoires, finaux et sans appel.

Au mois de décembre 2008, les participants gagnants seront rejoints par téléphone ou par courriel, et devront réclamer leur prix selon les instructions qui leur seront alors soumises par la Société Radio-Canada.

4. Description des prix

Les gagnants remporteront les prix en argent suivants :

Catégorie des courts métrages :

 • Prix du jury Meilleur Court-métrage canadien catégorie documentaire, 4 000 $
 • Prix du jury Meilleur Court-métrage canadien catégorie fiction, 4 000 $  • Prix du jury Meilleur Court-métrage hors Canada catégorie documentaire , 4 000 $
 •  Prix du jury Meilleur Court-métrage hors Canada catégorie fiction, 4 000 $
 • 1er Prix du public pour un court-métrage, 4 000 $
 • 2e Prix du public pour un court-métrage, 3 000 $

 
Prix du public pour un fichier audio, 2 000 $

Valeur totale des prix: 25 000 $


5. Règles générales

5.1. Les gagnants doivent consentir à ce que leur nom et leur image, notamment leur photo et leur voix, soient utilisées à des fins publicitaires relatives à ce concours et ce, sans rémunération.

5.2. Pour être déclarés gagnants, les participants devront signer le formulaire attestant de leur admissibilité au présent concours, du respect des règlements ainsi que pour libérer la Société Radio-Canada, ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l'attribution, de l'acceptation ou de l'utilisation du prix.

5.3. Les prix devront être acceptés comme tel et ne pourront être transférés.

5.5. Le refus d'accepter le/un prix libère la Société Radio-Canada, ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, de toute obligation vis-à-vis des gagnants.

5.6. Toute fausse déclaration de la part d'un participant entraînera automatiquement sa disqualification du concours.

5.7. La Société Radio-Canada ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, n'assument aucune responsabilité résultant de pertes, retards, erreurs d'adresse sur le courrier ou courriel reçu, erreur d'impression, mauvais fonctionnements techniques, informatiques ou téléphoniques, bris de logiciel ou matériel informatique, appels frauduleux ou toute autre erreur.

5.8. La Société Radio-Canada, ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle incluant notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.